Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – EMOTION GIFT BY THEVENON
Version en vigueur au 15 juin 2026

1. Champ d’application et validité

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après : « CGV ») régissent les relations contractuelles entre Emotion Gift By Thevenon (ci-après : « la Société » ou « Emotion Gift »), dont le siège social est situé c/o ExpertFid & Audit SA - cours des Bastions 13 - 1205 Genève, et ses clients (ci-après : « le Client ») pour l'ensemble des prestations, produits, objets publicitaires et cadeaux d'affaires (personnalisés ou non) proposés par l'intermédiaire du site vitrine d'Emotion Gift, par e-mail, téléphone ou par écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions générales d'achat du Client, sauf accord écrit contraire de la Société.

2. Processus de commande et conclusion du contrat

• Demande de devis : Le site internet d’Emotion Gift est un site vitrine. Le Client peut formuler des demandes d'offres ou de devis via les formulaires de contact dédiés.
• Offre : Sur la base de la demande, Emotion Gift transmet un devis écrit au Client (par e-mail). Sauf mention contraire, les devis de la Société sont valables pendant 30 jours à compter de leur date d'émission.
• Conclusion du contrat : Le contrat est réputé conclu dès que le Client retourne le devis signé avec la mention « Bon pour accord », ou confirme son acceptation par écrit (e-mail faisant foi).

3. Prix et devises

• Tous les prix indiqués dans les offres et devis sont libellés en Francs Suisses (CHF).
• Sauf mention expresse contraire, les prix s’entendent hors taxes (HT) et hors logistique. La TVA suisse en vigueur, ainsi que les frais de transport, d'emballage ou de douane, sont calculés sur mesure pour chaque commande et détaillés directement sur le devis soumis au Client.

4. Modalités de paiement (Acompte et Solde)
Sauf accord écrit spécifique figurant sur le devis, les conditions financières standard d'Emotion Gift sont les suivantes :

1. Acompte à la commande : Un acompte équivalant à 50% du montant total TTC de la commande est exigé pour finaliser et valider définitivement la commande. La production, la personnalisation ou l'approvisionnement des marchandises ne débuteront qu'à la réception effective de cet acompte sur le compte bancaire de la Société.
2. Règlement du solde : Le solde restant (soit 50% de la commande, augmentée des éventuels frais logistiques finaux ajustés) doit être intégralement réglé par le Client dans un délai maximal de 10 jours nets suivant la livraison de la marchandise.

En cas de retard de paiement du solde, Emotion Gift se réserve le droit de facturer des intérêts moratoires au taux légal suisse (5% l'an, art. 104 CO) ainsi que des frais administratifs de rappel de CHF 30.- par notification.

5. Maquettes professionnelles et Bon à Tirer (BAT)

• Pour les produits personnalisés, Emotion Gift soumet une maquette numérique ou un Bon à Tirer (BAT) au Client.
• L'approbation écrite du BAT par le Client dégage la responsabilité d’Emotion Gift quant aux éventuelles erreurs de texte, de graphisme, d'emplacement des logos ou de coloris constatées après la production.
• Les légères variations de teintes ou de rendu inhérentes aux techniques d'impression ne peuvent constituer un motif de refus de la marchandise.

6. Délais et conditions de livraison

• Les délais de livraison sont indicatifs et courent à compter de la validation définitive du BAT et de la réception de l'acompte de 50%. Emotion Gift s'efforce de respecter ces délais. Un retard raisonnable ne donne aucun droit au Client d'annuler la commande ou de réclamer des dommages-intérêts.
• Frais de livraison : Les frais de transport et d'acheminement sont à la charge exclusive du Client. Ils sont évalués au cas par cas lors de l'établissement du devis, en fonction du volume, du poids de la marchandise et du lieu de destination.
• Transfert des risques : Le transfert des risques a lieu dès la remise de la marchandise au transporteur (application de l'art. 185 CO). La marchandise voyage aux risques et périls du Client.

7. Réclamations et Garantie pour défauts

• Obligation de vérification : Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité de la marchandise immédiatement après la livraison.
• Notification des défauts : Toute réclamation pour vice apparent ou défaut de conformité doit être adressée par écrit à Emotion Gift dans un délai de 5 jours ouvrés suivant la réception des produits, sous peine de déchéance de tout droit.
• En cas de défaut avéré et notifié dans les temps, la garantie d’Emotion Gift se limite exclusivement, à son choix, au remplacement des produits défectueux ou à l’établissement d’un avoir, à l’exclusion de toute résolution du contrat ou réduction du prix (dérogation à l'art. 205 CO).

8. Absence de droit de rétractation

S'agissant d'un site vitrine opérant principalement dans le secteur du cadeau d'affaires et des produits personnalisés ou sur commande, et conformément à la législation suisse, aucun droit de retour, de rétractation ou de remboursement n'est accordé au Client une fois le contrat conclu, sauf accord écrit exceptionnel d'Emotion Gift.

9. Propriété intellectuelle

Le Client garantit à Emotion Gift qu'il détient l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (marques, logos, designs, textes) relatifs aux éléments qu'il transmet pour personnalisation. Le Client dégage entièrement Emotion Gift de toute responsabilité en cas de poursuites engagées par un tiers pour violation de droits de propriété intellectuelle.

10. Réserve de propriété

Les marchandises livrées restent la propriété exclusive d’Emotion Gift jusqu’au paiement intégral du solde de la facture (solde des 50% restants encaissé). Emotion Gift est autorisée à faire inscrire la réserve de propriété au registre officiel aux frais du Client si elle le juge nécessaire.

11. Protection des données

Emotion Gift traite les données personnelles du Client avec la plus stricte confidentialité, en parfaite conformité avec la Loi fédérale sur la protection des données (LPD). Les données collectées ne sont utilisées que pour le traitement des commandes et la gestion de la relation client.

12. Droit applicable et For juridique

• Les présentes CGV et l'ensemble des contrats conclus par la Société sont exclusivement soumis au droit matériel suisse, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (Convention de Vienne).
• Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes relations contractuelles est fixé au siège de la Société, soit auprès des tribunaux compétents de Genève, Suisse.